NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE et ses filiales : WGP NLM LES ISSAMBRES ; NLM WATER GLISS PASSION LA NARTELLE ; WGP PRE CLAOU

1. Généralités

Sauf stipulations contraires spécifiées par contrat, les commandes de prestations qui nous sont passées et les marchés que nous traitons sont soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci s’appliquent à l’intégralité des prestations, services et vente de produits effectués par nos sociétés.

Seuls les devis signés et retournés avec la mention manuscrite « BON POUR ACCORD » seront pris en compte pour l’organisation et la mise en place de l’évènement en date et en lieu convenus.

Les prestations convenues pour l’évènement sont détaillées dans le devis joint aux présentes conditions générales.

2. Conditions de paiement

Les règlements s’effectuent par chèque, espèces, virement bancaire ou carte bancaire.

Un acompte de 30 % du montant total TTC doit être versé lors de la confirmation de la prestation, sauf conditions contraires au contrat (LCR, bon de commande, bon d’échange, tracte ou contremarque, mandat administratif).

Le solde est réglé au plus tard le jour de la prestation ou contre remise de la facture, sauf conditions contraires au contrat (LCR, bon d’échange, tracte ou contremarque, mandat administratif).

NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE ou ses filiales demandent à recevoir, 48h avant la date de prestation, la liste des participants. Celle-ci servira de base pour la facturation. Elle pourra toutefois être modifiée en cas d’ajout de personnes lors de l’activité, moyennant un règlement complémentaire. En cas d’effectif inférieur au devis initialement prévu, le montant initial établi lors de la validation du devis est totalement dû.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations 5 jours après la date d’édition de la facture, le débiteur doit verser à la société NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE ou ses filiales une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison. Le donneur d’ordre est informé que depuis le 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal est révisé tous les 6 mois (cf. l’Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans aucune mise en demeure préalable.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris les acomptes, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (cf. les articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de commerce).

3. Assurances

La société NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE est assurée pour sa responsabilité civile sous le numéro de contrat AXA 0000010801025704.

La filiale WGP NLM LES ISSAMBRES est assurée pour sa responsabilité civile sous le numéro de contrat GENERALI AU208608.

La filiale NLM WATER GLISS PASSION LA NARTELLE est assurée pour sa responsabilité civile sous le numéro de contrat GENERALI AT842580.

La filiale WGP PRE CLAOU est assurée pour sa responsabilité civile sous le numéro de contrat GENERALI AU415252.

4. Conditions d’annulation

NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE et ses filiales sont seules juges de la possibilité ou de l’impossibilité d’effectuer une prestation.

En cas d’intempéries :

  • Si les conditions climatiques n’altèrent pas la possibilité de réaliser la prestation en toute sécurité, la prestation sera facturée à 100 %. En effet, conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets parcs, de cinéma, forfaits de ski ou autre tickets (spectacles, évènements, concerts, théâtre, etc.) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Il est précisé que certaines expériences, attractions, animations et facilités annexes peuvent n’être proposées qu’à certaines saisons ou que sous certaines conditions météorologiques ou peuvent être fermées, modifiées, retardées, indisponibles ou supprimées sans préavis et sans donner lieu à un quelconque remboursement.
  • Si les conditions climatiques s’avèrent dangereuses pour la pratique des activités, NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE ou ses filiales se réservent le droit de déplacer le lieu de la prestation ou d’en modifier les activités.
  • En cas d’impossibilité pour cause de force majeure, seuls les frais de mise en place seront facturés par NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE ou ses filiales (frais de mise en place, salaires des intervenants, frais de déplacements, dédommagements des prestataires).

En cas d’annulation de la part du client, la prestation est facturée à 100 %.

Il est cependant possible, sous réserve de disponibilités, à la condition de respecter un délai de prévenance minimum de 48 h avant l’évènement, de reporter à une date ultérieure qui conviendrait aux deux parties (exception faite pour les activités nautiques incluant une prestation restauration).

Dans le cas de modification de l’effectif à la hausse : un règlement complémentaire sera appliqué. A contrario, dans le cas où l’effectif serait inférieur au prévisionnel annoncé : le montant initial du devis reste dû.

5. Litiges

Médiation de la consommation

Lorsque le client a la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, toute réclamation doit être adressée préalablement au service clients de NAUTIC LOISIRS MEDITERRANEE ou de la filiale concernée, par email à contact@waterglisse.com. En cas de réponse négative ou d’absence de réponse dans un délai de 60 jours suivant l’envoi de la réclamation écrite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel :

Médiation Tourisme et Voyage – MTV
CS 30958 – 75383 Paris Cedex 08
www.mtv.travel

Les modalités de saisine sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

Juridiction compétente

Toute contestation relative à nos prestations est, à défaut d’accord à l’amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce (ou administratif pour les collectivités) compétent.